Registre de securite ERP : le guide complet pour les exploitants

Qu'est-ce qu'un registre de securite ERP ?

Le registre de securite est un document officiel obligatoire pour tout etablissement recevant du public (ERP). Il centralise l'ensemble des informations relatives a la securite du batiment : verifications techniques, interventions de maintenance, formations du personnel, passages des commissions de securite et modifications de l'etablissement.

Defini par l'article R123-51 du Code de la construction et de l'habitation, le registre de securite constitue la memoire de la securite de votre etablissement. C'est le premier document que consultera la commission de securite lors de sa visite, et c'est la preuve que l'exploitant remplit ses obligations reglementaires.

Il existe une confusion frequente entre le registre de securite et le registre public d'accessibilite. Le registre de securite concerne exclusivement la protection contre les risques d'incendie et de panique. Le registre d'accessibilite, distinct, concerne l'accessibilite aux personnes en situation de handicap. Ces deux documents sont obligatoires mais repondent a des reglementations differentes.

Le registre de securite concerne tous les types d'ERP : commerces (type M), restaurants et bars (type N), hotels (type O), ecoles et crèches (type R), etablissements de soins (type U), bureaux ouverts au public (type W), salles de spectacle (type L), et tous les autres types definis par la reglementation. Que l'etablissement accueille 50 ou 5 000 personnes, le registre de securite est obligatoire.

Le registre de securite est-il obligatoire ?

Oui, le registre de securite est obligatoire pour tous les ERP, quelle que soit leur categorie. Cette obligation est inscrite dans l'article R123-51 du Code de la construction et de l'habitation, qui dispose : "Dans les etablissements soumis aux dispositions du present chapitre, il doit etre tenu un registre de securite sur lequel sont reportes les renseignements indispensables a la bonne marche du service de securite."

La responsabilite de la tenue du registre incombe a l'exploitant de l'ERP, c'est-a-dire la personne physique ou morale qui exploite l'etablissement. Cette responsabilite ne peut pas etre transferee a un tiers, meme si l'exploitant peut deleguer la gestion operationnelle du registre a un collaborateur.

Les sanctions en cas de non-respect de cette obligation sont severes. L'exploitant s'expose a des amendes pouvant atteindre 45 000 euros pour les personnes physiques et 225 000 euros pour les personnes morales. En cas d'accident lie a un defaut de securite, la responsabilite penale de l'exploitant peut etre engagee avec des peines pouvant aller jusqu'a 5 ans d'emprisonnement.

Au-dela des sanctions penales, l'absence ou l'incompletude du registre de securite conduit quasi-systematiquement a un avis defavorable de la commission de securite. Cet avis defavorable peut entrainer une mise en demeure du maire, voire une fermeture administrative de l'etablissement.

Que doit contenir un registre de securite ERP ?

Le contenu du registre de securite est detaille par les articles R123-51 et suivants du Code de la construction. Voici les rubriques essentielles :

Les verifications techniques obligatoires

Les installations techniques d'un ERP font l'objet de verifications periodiques par des organismes agrees ou des techniciens competents. Le registre doit contenir les rapports de verification des installations electriques (annuelle), du systeme de securite incendie (SSI), des installations de gaz, des ascenseurs, du desenfumage, des extincteurs et moyens de secours, et des installations de chauffage et climatisation. Chaque rapport doit mentionner les observations et les suites donnees.

Les interventions de maintenance

Toute intervention de maintenance liee a la securite doit etre consignee : remplacement d'un extincteur, reparation d'une porte coupe-feu, changement des batteries du SSI, reparation de l'eclairage de securite, etc. La date, la nature des travaux et le prestataire intervenant doivent etre mentionnes.

Les formations du personnel

Le registre doit mentionner les formations dispensees au personnel : exercices d'evacuation (obligatoires tous les 6 mois minimum), formation a la manipulation des extincteurs, formation aux consignes de securite, et designation des equipiers de premiere intervention. Les dates, le contenu des formations et la liste des participants sont consignes.

Les commissions de securite

Les proces-verbaux des visites de la commission de securite doivent etre conserves dans le registre. Chaque PV indique l'avis rendu (favorable ou defavorable), les prescriptions eventuelles et les delais de mise en conformite. Le suivi de l'execution des prescriptions doit egalement etre documente.

Les modifications de l'etablissement

Tout amenagement, transformation ou changement d'activite impactant la securite doit etre consigne : travaux de mise en conformite, modifications des locaux, changements d'installations techniques, et evolution de la categorie ou du type de l'ERP.

Comment tenir un registre au quotidien ?

Trois methodes principales existent pour tenir un registre de securite. Chacune a ses avantages et ses limites.

Le classeur papier est la methode traditionnelle. Simple et sans cout informatique, elle presente neanmoins des limites importantes : risque de perte ou deterioration, difficulte de classement, impossibilite de configurer des rappels automatiques, et difficulte de partage entre plusieurs personnes.

Le tableur Excel semble plus moderne mais pose ses propres problemes : risque de corruption de fichier, pas de gestion des droits d'acces, absence de traçabilite des modifications, pas de rappels automatiques, et difficulte a joindre les documents annexes.

Le registre dematerialise est la solution la plus adaptee aux exigences actuelles. Il offre un espace centralise et securise, des rappels automatiques, un historique inalterable, le stockage de documents, un acces multi-utilisateurs, et une preparation simplifiee des commissions.

Comment passer du papier au numerique ?

La transition vers un registre de securite dematerialise se fait en 5 etapes simples :

Etape 1 : Choisir un outil specialise. Privilegiez une solution dediee a la gestion des registres de securite ERP, comme MonRegistreSecu, plutot qu'un outil generaliste. Un outil specialise comprend les specificites reglementaires et vous guide dans la conformite.

Etape 2 : Importer l'historique. Numerisez les documents cles des 3 dernieres annees : derniers rapports de verification, PV de la derniere commission, attestations de formation en cours de validite.

Etape 3 : Configurer les echeances. Parametrez les rappels pour chaque verification periodique. Le systeme calculera automatiquement les prochaines dates et vous alertera a l'avance.

Etape 4 : Former l'equipe. Un bon outil est intuitif. Comptez 5 minutes pour former chaque utilisateur aux fonctions essentielles : ajouter une intervention, consulter les echeances, deposer un document.

Etape 5 : Adopter les nouveaux reflexes. Integrez la mise a jour du registre dans vos processus quotidiens. En quelques semaines, l'outil devient naturel et vous gagnez un temps considerable.

Les types d'ERP et obligations specifiques

Chaque type d'ERP a ses specificites en matiere de securite et de registre :

Hotels (type O)

Les hotels sont soumis a des obligations renforcees en matiere de securite incendie, compte tenu de la presence de personnes qui dorment dans l'etablissement. Le registre doit mentionner les verifications du SSI, des detections automatiques d'incendie, des portes coupe-feu des circulations, et de l'eclairage de securite. Les exercices d'evacuation ont une importance particuliere dans ce type d'etablissement.

Restaurants (type N)

Les restaurants presentent des risques specifiques lies a la presence de cuisines professionnelles : installation de gaz, hottes d'extraction, risque de feu de friteuse. Le registre doit documenter les verifications specifiques des installations de cuisson, du conduit d'extraction et du systeme d'extinction automatique de la hotte le cas echeant.

Etablissements de sante (type U)

Les etablissements de sante accueillent des personnes vulnerables (malades, personnes agees) dont l'evacuation est difficile. Les obligations sont parmi les plus strictes de tous les types d'ERP. Le registre doit documenter les verifications renforcees du SSI, les exercices d'evacuation adaptes (transfert horizontal), et les formations specifiques du personnel soignant.

Ecoles et creches (type R)

Les etablissements d'enseignement accueillent des enfants et doivent accorder une attention particuliere a la securite. Les exercices d'evacuation sont obligatoires au minimum 3 fois par an (dont un dans le premier mois de la rentree scolaire). Le registre doit mentionner ces exercices, les formations des enseignants et du personnel, et les verifications techniques specifiques.

Commerces (type M)

Les commerces, et particulierement les grandes surfaces et centres commerciaux, presentent des flux importants de public. Le registre doit documenter la gestion des issues de secours (souvent encombrees par des presentoirs), le fonctionnement des systemes de desenfumage, et les verifications des installations electriques souvent complexes.

Salles de spectacle (type L)

Les salles de spectacle combinent des risques specifiques : forte concentration de public, eclairage scene, equipements techniques, utilisation de materiaux de decor. Le registre doit documenter les verifications des installations sceniques, des systemes de desenfumage, et des equipements electriques specifiques au spectacle.

Pour approfondir ces sujets, consultez nos articles detailles : le guide complet du registre de securite, comment preparer une commission de securite, les 5 erreurs a eviter, et la verification des extincteurs.