Registre de securite incendie : le guide complet pour les ERP

Qu'est-ce que le registre de securite incendie ?

Le registre de securite incendie est la partie du registre de securite d'un Etablissement Recevant du Public (ERP) specifiquement consacree a la protection contre les risques d'incendie. Il constitue le document central dans lequel sont consignees toutes les informations relatives aux equipements de securite incendie, a leur verification, a leur maintenance et aux exercices d'evacuation.

Base reglementaire : le registre de securite incendie est rendu obligatoire par l'article R.123-51 du Code de la construction et de l'habitation. Ce texte dispose que le registre de securite doit contenir les renseignements indispensables a la bonne marche du service de securite, notamment les consignes d'evacuation, les dates des controles et verifications, ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donne lieu.

Il est important de distinguer le registre de securite incendie du registre de securite general. Le registre general englobe l'ensemble des obligations de securite de l'ERP (accessibilite, installations electriques, ascenseurs, etc.), tandis que la partie incendie se concentre exclusivement sur les equipements et procedures lies a la prevention et a la lutte contre l'incendie. Dans la pratique, la plupart des exploitants tiennent un registre unique qui couvre l'ensemble des obligations, mais la partie incendie en represente souvent le volet le plus consequent.

L'absence de registre de securite incendie ou sa tenue incomplete expose l'exploitant a des sanctions penales (amende de 5e classe, soit 1 500 euros) et peut entrainer un avis defavorable de la commission de securite, avec le risque de fermeture administrative de l'etablissement.

Pour une vision complete de toutes les obligations du registre de securite, consultez notre guide complet du registre de securite ERP.

Les equipements de securite incendie a consigner

Le registre de securite incendie doit repertorier l'ensemble des equipements de protection incendie installes dans l'etablissement, ainsi que toutes les interventions dont ils font l'objet. Voici les principales categories d'equipements concernes.

Extincteurs et Robinets d'Incendie Armes (RIA)

Les extincteurs portables et les RIA sont les moyens de premiere intervention les plus courants dans les ERP. Le registre doit consigner pour chaque appareil : son emplacement, son type (eau, poudre, CO2), sa date de mise en service, la date de chaque verification annuelle par un technicien agree, les verifications trimestrielles visuelles effectuees par l'exploitant, ainsi que les dates de reepreuve ou de remplacement (tous les 10 ans pour la reepreuve hydraulique). Chaque intervention de maintenance doit egalement etre tracee.

Systeme de Securite Incendie (SSI)

Le SSI est le coeur du dispositif de securite incendie dans les ERP importants. Il regroupe le Systeme de Detection Incendie (SDI), le Systeme de Mise en Securite Incendie (SMSI), le Centralisateur de Mise en Securite Incendie (CMSI) et les Dispositifs Actionnes de Securite (DAS). Chaque composant doit faire l'objet d'une verification annuelle par un organisme agree et de verifications fonctionnelles regulieres par l'exploitant. Le registre consigne les dates, les resultats et les eventuelles anomalies detectees.

Systeme d'alarme

Le systeme d'alarme sonore (et visuelle dans certains cas) est essentiel pour alerter les occupants en cas d'incendie. Selon la categorie de l'ERP, l'alarme peut etre de type 1 (automatique, liee au SSI) a type 4 (manuelle, par sifflet ou corne de brume). Le registre doit tracer les essais periodiques, les maintenances et les remplacements de batteries ou de composants.

Systemes de desenfumage

Le desenfumage, qu'il soit naturel (exutoires, ouvrants en facade) ou mecanique (ventilateurs, conduits), joue un role crucial dans l'evacuation des occupants en maintenant les circulations praticables. Le registre de securite incendie doit consigner les verifications semestrielles des installations de desenfumage, les essais de fonctionnement des commandes, le nettoyage des exutoires et le remplacement des fusibles thermiques.

Eclairage de securite (BAES/BAEH)

Les Blocs Autonomes d'Eclairage de Securite (BAES) et les Blocs Autonomes d'Eclairage d'Habitation (BAEH) assurent l'eclairage des chemins d'evacuation en cas de coupure d'alimentation. Ils doivent faire l'objet d'un essai de fonctionnement mensuel et d'une verification annuelle de leur autonomie. Le registre consigne ces verifications et signale les blocs defaillants necessitant un remplacement.

Portes coupe-feu et ferme-portes

Les portes coupe-feu participent au compartimentage de l'etablissement et limitent la propagation de l'incendie et des fumees. Elles doivent etre verifiees annuellement : bon fonctionnement du ferme-porte, integrite du joint intumescent, absence d'obstacle empechant la fermeture complete. Les portes coupe-feu asservies au SSI doivent egalement etre testees regulierement pour verifier leur declenchement automatique.

Colonnes seches et colonnes humides

Les colonnes seches (dans les ERP de grande hauteur ou de grande surface) et les colonnes humides permettent aux sapeurs-pompiers d'acheminer rapidement l'eau dans les etages. Elles doivent faire l'objet de verifications annuelles portant sur l'etancheite, l'accessibilite des raccords et le bon etat des vannes. Le registre consigne les resultats de ces verifications.

Frequences de verification par equipement

La reglementation impose des frequences de verification precises pour chaque type d'equipement de securite incendie. Le non-respect de ces echeances constitue un manquement qui sera systematiquement releve par la commission de securite.

Extincteurs : verification annuelle par un technicien agree (NF S 61-919), verification visuelle trimestrielle par l'exploitant (accessibilite, etat du plombage, pression du manometre), reepreuve hydraulique ou remplacement tous les 10 ans.

RIA (Robinets d'Incendie Armes) : verification annuelle par un technicien agree, essai de fonctionnement trimestriel par l'exploitant (deroulement complet du tuyau, verification du debit).

SSI (Systeme de Securite Incendie) : verification annuelle par un organisme agree ou un technicien competent, essais fonctionnels trimestriels (detection, asservissements, DAS), test des detecteurs et declencheurs manuels.

Systeme d'alarme : verification annuelle par un technicien, essais fonctionnels trimestriels, remplacement des batteries selon les preconisations du fabricant.

Desenfumage : verification semestrielle par un technicien competent, essais fonctionnels de l'ensemble des commandes, nettoyage et entretien des exutoires.

BAES/BAEH : essai de fonctionnement mensuel (passage sur batterie pendant 1 heure pour les BAES d'evacuation), verification annuelle de l'autonomie complete (1 heure minimum).

Portes coupe-feu : verification annuelle du bon fonctionnement, controle de l'asservissement au SSI pour les portes a fermeture automatique, verification de l'integrite des joints.

Colonnes seches : verification annuelle par un organisme agree, essai d'etancheite sous pression, verification de l'accessibilite des raccords.

Le respect scrupuleux de ces echeances est indispensable. MonRegistreSecu vous envoie des rappels automatiques avant chaque echeance pour que vous n'en manquiez aucune.

Les exercices d'evacuation

Les exercices d'evacuation constituent un volet essentiel de la securite incendie en ERP. La reglementation impose un minimum de 2 exercices par an, qui doivent etre consignes dans le registre de securite.

Frequence et obligation

L'article MS 51 du reglement de securite contre les risques d'incendie dans les ERP prevoit que des exercices pratiques d'evacuation doivent etre organises au moins une fois par semestre. Pour les ERP comportant des locaux a sommeil (hotels, EHPAD, hopitaux), des exercices specifiques doivent etre adaptes a la population accueillie et aux contraintes de l'etablissement.

Organisation d'un exercice d'evacuation

Un exercice d'evacuation reussi se prepare en amont. Il convient de definir un scenario realiste (declenchement de l'alarme, simulation d'un depart de feu dans un local precis), de designer les serre-files charges de verifier l'evacuation complete de chaque zone, et de chronometrer l'ensemble de l'operation. L'exercice doit inclure le rassemblement au point de regroupement et le comptage des personnes evacuees.

Compte-rendu obligatoire

Chaque exercice doit donner lieu a un compte-rendu detaille consigne dans le registre de securite. Ce compte-rendu doit mentionner la date et l'heure de l'exercice, le scenario simule, le nombre de personnes evacuees, le temps d'evacuation total, les observations et dysfonctionnements constates, et les actions correctives envisagees. Ce document sera examine par la commission de securite lors de sa visite periodique.

Le role du registre incendie lors des commissions de securite

Lors d'une visite de la commission de securite, le registre de securite incendie est le premier document examine. Il constitue la preuve tangible que l'exploitant respecte ses obligations en matiere de securite incendie.

La commission verifie en priorite que toutes les verifications periodiques ont ete effectuees dans les delais, que les rapports de verification sont annexes au registre, que les anomalies signalees dans les rapports precedents ont ete corrigees, que les exercices d'evacuation ont bien ete realises et consignes, et que les consignes de securite sont a jour et affichees.

Un registre incendie complet, bien tenu et a jour est le meilleur atout pour obtenir un avis favorable de la commission. A l'inverse, un registre lacunaire, avec des verifications manquantes ou des anomalies non corrigees, entrainera presque systematiquement un avis defavorable ou des prescriptions contraignantes.

Decouvrez comment preparer efficacement votre prochaine commission de securite grace a notre guide dedie.

Du registre papier au registre incendie dematerialise

Traditionnellement, le registre de securite incendie se presente sous la forme d'un classeur papier dans lequel sont ranges les rapports de verification, les comptes-rendus d'exercice et les attestations diverses. Ce format, bien que toujours legal, presente de nombreuses limites face aux exigences actuelles.

Le registre papier souffre de plusieurs problemes recurrents : les documents se perdent ou se deteriorent, le suivi des echeances repose sur la memoire de l'exploitant, le partage avec les prestataires et la commission est fastidieux, et la recherche d'un document specifique peut prendre des minutes voire des heures.

Le registre de securite incendie dematerialise resout l'ensemble de ces problematiques. En centralisant tous les documents dans un espace numerique securise, il offre un acces instantane a l'historique complet des verifications, des rappels automatiques avant chaque echeance, un partage en un clic avec les prestataires et la commission de securite, une recherche rapide par equipement, par date ou par type de verification, et une sauvegarde automatique eliminant tout risque de perte.

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